• Nous serions fous d’approuver l’offre d’achat de Nexen par CNOOC

     

    Difficile de trouver les mots. Je ne voudrais surtout pas vous scandaliser ou vous alarmer outre mesure, mais y avons-nous songé une seule minute?

    Tout d’abord, il y a lieu de noter que le premier ministre a signé un accord avec le président chinois, Hu Jintao, qui comprend une disposition garantissant la protection des investissements. La Chambre n’a pas encore vu le texte de l’accord en question, mais tout ce que j’ai pu glaner comme informations sur cet accord (y compris les analyses réalisées par Heenan Blaikie et Osler, Hoskin et Harcourt) annonce d’ores et déjà que l’accord comprendra des dispositions concernant les relations entre les investisseurs et l’État similaires à celles qui figurent au chapitre 11 de l’ALENA.

    En vertu du chapitre 11 de l’ALENA, les entreprises privées du Mexique et des États-Unis peuvent obliger le gouvernement du Canada à leur verser des dommages-intérêts si une mesure gouvernementale (municipale, provinciale ou fédérale) porte préjudice à leurs activités et réduit leur marge de profit. Le Canada a déjà a brogé une loi qui limitait l’ajout d’un additif toxique dans l’essence lorsque le fabricant, basé aux États-Unis, a intenté – et gagné – des poursuites contre le Canada en vertu du chapitre 11 de l’ALENA, obligeant le Canada à lui verser plus de 10 millions de dollars en dommages-intérêts. Ce serait encore plus scandaleux de devoir verser des dommages-intérêts de plusieurs millions de dollars à une économie non démocratique, à laquelle nous avons asservi nos ressources naturelles en nous cantonnant avec complaisance au rôle de simple colonie d’exploitation.

    Quand M. Harper compte-t-il porter le texte de l’accord d’investissement à la connaissance des parlementaires? SUITE

     

    « Ingrédients stérilisants secrets dans de nombreux vaccinsHydro recommande de fermer Gentilly-2 »
    Yahoo! Google Bookmarks

  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires

    Vous devez être connecté pour commenter